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Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application GestionAuto.ma, solution logicielle SaaS de gestion de location de voitures, éditée par la société VOIX OFF SARL (ci-après la « Société »), sise à Casablanca, Maroc.

GestionAuto.ma est un outil de gestion interne destiné exclusivement aux agences et professionnels de la location de véhicules (ci-après les « Agences » ou « Loueurs »). L'application permet notamment la gestion du parc automobile, des contrats de location, des clients, des paiements et des opérations administratives.

GestionAuto.ma n'est ni une marketplace, ni une plateforme de mise en relation, ni un intermédiaire contractuel entre les Agences et leurs clients. La Société agit exclusivement en qualité de prestataire technique. Les contrats de location sont conclus directement et exclusivement entre l'Agence et ses clients finaux, sous la seule responsabilité de l'Agence.

L'utilisation de GestionAuto.ma implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Définitions

• Application / GestionAuto.ma : logiciel SaaS de gestion de location de véhicules (web et mobile).
• Société : VOIX OFF SARL, éditrice et exploitante de GestionAuto.ma.
• Agence / Loueur : professionnel de la location de véhicules utilisant GestionAuto.ma.
• Utilisateur interne : toute personne autorisée par l'Agence à accéder à GestionAuto.ma (employé, agent, convoyeur, etc.).
• Client final : client de l'Agence dont les données peuvent être enregistrées dans GestionAuto.ma par l'Agence.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 3 – Accès et inscription

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte par l'Agence. L'Agence s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'Agence demeure responsable de leur usage et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 – Essai, abonnement et tarifs

L'Application est proposée avec une période d'essai gratuite de 7 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite un abonnement de 690 dirhams pour 6 mois, sauf offre particulière. L'abonnement donne accès à un nombre illimité de véhicules, de clients et de contrats. L'Agence peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.

Article 5 – Obligations de l'Agence

L'Agence s'engage à utiliser l'Application conformément à la loi et aux présentes CGU. L'Agence est seule responsable des données qu'elle saisit (véhicules, clients, contrats, documents), de leur exactitude et de leur licéité, ainsi que du respect de la réglementation applicable à son activité et à la protection des données de ses clients finaux.

Article 6 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP, Maroc). L'Agence agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients finaux ; la Société agit en qualité de sous-traitant technique.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'Application, sa structure, son code source et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de la Société. Les données saisies par l'Agence demeurent la propriété de l'Agence, qui peut les exporter à tout moment.

Article 8 – Disponibilité et responsabilité

La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage, d'une interruption indépendante de sa volonté, ou du contenu saisi par l'Agence. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait excéder le montant de l'abonnement réglé par l'Agence.

Article 9 – Résiliation

L'Agence peut cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à [email protected]. La Société se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].